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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Un duplicata de permis de dépôt, de vente ou de transport ne peut être délivré que par un inspecteur d’explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 11.